L’an dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné à tous les fournisseurs de services de télécommunications canadiens d’implanter le blocage universel d’appels à l’échelle du réseau d’ici le 19 décembre 2019. Cette obligation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le CRTC pour protéger les Canadiens contre certains types d’appels non sollicités en bloquant des appels dont les données d’affichage contiennent une information de toute évidence erronée.

Conformément à cette décision, Télébec commencera à mettre en œuvre le blocage universel d’appels à l’échelle du réseau à partir du 6 novembre 2019. Veuillez prendre note que les autres fournisseurs de services de télécommunications canadiens pourraient en faire autant à tout moment avant la date limite du CRTC.

Quels appels seront bloqués?

• Les appels provenant d’indicatifs régionaux de l’Amérique du Nord non attribués (par exemple, 005 143-4561, 000 000-0000, 111 111-1111 ou 123 456-7890).
• Les appels provenant de l’Amérique du Nord contenant moins de 10 chiffres (par exemple, 0000, 3256 ou 45753).
• Cela ne comprend pas les appels provenant des numéros 310-XXXX.
• Les appels provenant de l’Amérique du Nord comportant plus de 10 chiffres (par exemple, 905 243-4561-1234).
• Cela ne comprend pas les appels interurbains commençant par le numéro 1 (par exemple, les numéros 1 800 223-1234 ou 1 613 245-1234 sont considérés comme des numéros à 10 chiffres et ne seront pas bloqués).
• Les appels internationaux avec plus de 15 chiffres (par exemple, 33-131-234-234-456-234, 44-131-234-234-456-234).

Ces numéros de téléphone sont souvent utilisés pour faire une variété d’appels indésirables, non sollicités ou avec une identification mystifiée, comme ceux associés à du marketing illégitime (p ex. : offres de croisière gratuite) et qui proviennent généralement de télévendeurs qui ne sont pas inscrits sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

Un numéro mystifié peut avoir l’aspect d’une série de chiffres, comme 000 000-0000, d’un numéro aléatoire ou encore du numéro d’une entreprise, d’une personne ou d’une entité gouvernementale. Les télévendeurs qui font des appels de vente aux consommateurs au Canada ont l’obligation de s’identifier clairement. Les appelants qui ont recours à la technologie pour mystifier leur identité avec des renseignements inexacts, faux ou trompeurs enfreignent cette obligation.

Le blocage universel d’appels à l’échelle du réseau devrait contribuer à réduire le volume d’appels non sollicités, mais ne pourra pas les faire cesser entièrement.

Quelles répercussions cela aura-t-il sur mon entreprise?

Si vous utilisez actuellement des numéros de téléphone non conformes, vous devrez reprogrammer votre équipement afin que vos appels ne soient pas bloqués. Vous pouvez composer le 1 800 565-6200 pour vérifier si votre numéro n’est pas conforme.

Si vous avez besoin d’assistance pour comprendre les nouveaux règlements relatifs au blocage d’appels, pour identifier vos numéros de téléphone non conformes, pour évaluer vos options ou pour modifier la configuration de votre équipement, veuillez communiquer avec demandes.cst@bell.ca (si à Ottawa, au Québec ou dans la région de l’Atlantique) ou tschelp@bell.ca (si en Ontario, sauf Ottawa, ou dans la région de l’Ouest), ou demandez un rappel.

Veuillez consulter la Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-484 en ligne à l'adresse https://crtc.gc.ca/fra/archive/2018/2018-484.htm