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Mise en contexte
Le gouvernement du Québec a adopté un règlement en juin 2009 afin de faire en sorte que tous les clients d'un service téléphonique (filaire et sans-fil) soient tenus de contribuer au financement des centres d'urgence 9-1-1 et il a été décidé que cette mesure prendrait la forme d’une taxe municipale. Au montant de 0,54 $ par mois/client filaire ou sans-fil. Les fournisseurs de services téléphoniques doivent percevoir cette taxe et en remettre le produit au ministre du Revenu. Il est à noter que la taxe ne vise que les municipalités où le service 9-1-1 est disponible et, dans le cas des services sans-fil, l'ensemble des abonnés.
Questions et réponses
Pourquoi le gouvernement du Québec impose-t-il une taxe municipale pour le 911?
Le gouvernement du Québec souhaite que tous les clients d’un service téléphonique (filaire ou sans-fil) qui peuvent utiliser le service 911 contribuent au financement des centres d’appels 911 comme celui de Rouyn-Noranda et d’autres en province.
Est-ce que cette taxe s’applique seulement au Québec?
Oui. Cette nouvelle taxe est une initiative du gouvernement du Québec et s’applique seulement aux clients du Québec.
Est-ce que cette taxe municipale de 0,54 $ est entièrement conservée par Télébec?
Non. Télébec est tenue de percevoir, au nom du gouvernement du Québec, le montant de 0,54 $ que représente la taxe municipale 911. Par contre, Télébec conservera seulement 0,04 $ de ce montant pour ses frais d’administration. Le 0,42 $ restant sera retourné au Ministère du Revenu qui veillera à redistribuer les sommes pour le financement des centres d’appels 911 partout en province.
Est-ce que tous les fournisseurs de services téléphoniques sont tenus de percevoir cette taxe municipale 911 à leur client?
Oui. L’ensemble des fournisseurs de services téléphoniques (filaire ou sans fil) sont dans l’obligation de percevoir cette taxe au montant de 0,54 $ et ce, sans exception.
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