 Le nouveau cadre réglementaire de Télébec est maintenant connu 1996-08-08 |
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| Le nouveau cadre réglementaire de Télébec est maintenant connu
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté hier un nouveau cadre réglementaire pour les compagnies de téléphone indépendantes du Québec et de l’Ontario, dont Télébec. Celui-ci s’inscrit d’emblée dans la continuité des grandes décisions prises par le CRTC au cours des dernières années dans l’industrie canadienne des télécommunications.
Télébec considère que ce nouveau cadre réglementaire est adéquat dans le contexte actuel de l’industrie dans laquelle elle oeuvre depuis plus de 26 ans soit, entre autres, celui d’une ouverture grandissante à la concurrence, d’une déréglementation progressive des activités, d’une évolution technologique continuelle et d’un choix sans cesse croissant de services de télécommunications évolués pour la clientèle.
«Nous sommes satisfaits de constater que le CRTC reconnaît la nécessité de rapprocher nos tarifs du service local de base de leurs coûts de prestation, qu’il propose un régime réglementaire tenant compte des particularités du territoire que nous desservons et que l’ouverture complète du marché de l’interurbain à la concurrence prendra place à partir du 1er janvier 1997, comme le proposait d’ailleurs l’entreprise», de commenter Monsieur André Tardif, vice-président aux Affaires corporatives de Télébec. Soulignons que la concurrence dans l’interurbain sur le territoire de Télébec était déjà autorisée sur une base provisoire depuis le 1er juin 1995.
Le CRTC a aussi décidé de ne plus réglementer la vente, la location et l’entretien des équipements téléphoniques, décision qu’appuie aussi Télébec. «Il nous faut cependant étudier en détails cette volumineuse décision et en analyser tous les impacts budgétaires et opérationnels, de préciser André Tardif. D’ores et déjà, nous constatons que certains de ses éléments créeront une pression additionnelle sur l’équilibre financier de Télébec. Nous aurons donc à nous ajuster à tout cela. Télébec est cependant habituée à relever de grands défis».
Voici les points saillants de cette décision du CRTC (Décision Télécom CRTC 96-5) :
établissement d’une méthode de réglementation par plafonnement des prix, dont Télébec doit déposer au CRTC un plan de mise en oeuvre au plus tard le 1er mai 1997;
pour que la réglementation par plafonnement des prix produise tous ses avantages, le CRTC considère que les tarifs applicables au service local doivent d’abord se rapprocher de leurs coûts. Ainsi l’organisme de réglementation estime que les compagnies de téléphone indépendantes doivent augmenter de 2 $ leurs tarifs mensuels du service local en 1997, puis à nouveau en 1998. Tous les clients de Télébec recevront de l’information à ce sujet en septembre prochain et pourront, par la suite, faire connaître leurs observations et commentaires au CRTC qui rendra éventuellement une décision finale à ce chapitre;
pour favoriser la généralisation de la concurrence dans l’interurbain, le CRTC a ordonné aux compagnies de téléphone indépendantes de mettre en oeuvre l’égalité d’accès (soit la composition du 1 + numéro de téléphone) pour les services interurbains offerts par tous les concurrents sur leurs territoires d’ici le 1er janvier 1998, dans la mesure où la technologie le permet;
au cours des deux prochaines années, les compagnies de téléphone devront éliminer les «frais autres lignes», c’est-à-dire les frais par minute supplémentaires pour les appels interurbains à destination de certains endroits éloignés;
la vente, la location et l’entretien des équipements téléphoniques (résidence et affaires) font, de l’avis du CRTC, l’objet d’une concurrence suffisante pour «protéger les intérêts des usagers». C’est pourquoi l’organisme fédéral ne réglementera plus ces activités;
le CRTC maintient les mêmes critères d’établissement de liens de services régionaux que ceux actuellement en vigueur.
Rappelons que Télébec et les autres compagnies de |
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