 Télébec regrette que le CRTC n’ait pas retenu sa position pour les zones de desserte à coût élevé 1999-10-20 |
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| Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu publique hier sa décision sur les zones de desserte à coût élevé. Télébec constate que la décision du CRTC porte principalement sur la qualité et la disponibilité du service sans que ne soit abordée de front la question de l’abordabilité des services téléphoniques.
Les audiences publiques tenues par le CRTC à travers le Canada en mai et en juin 1998 avaient suscité des attentes tant du côté des consommateurs que du côté des entreprises qui fournissent ces services dans les zones de desserte à coût élevé.
« La décision rendue publique hier reconnaît la nécessité pour les Canadiens d’avoir accès à des services téléphoniques de qualité mais ne couvre qu’une partie des préoccupations actuelles. La décision comporte peu de mesures précises en matière d’accessibilité pour ces services dans les territoires au Sud du Canada.
Du côté qualité, l’ensemble de la clientèle de Télébec a accès à des lignes individuelles. Mentionnons de plus que les équipements de commutation et les installations de transmission des communications téléphoniques de l’entreprise sont 100 % numériques. Télébec est donc en mesure d’offrir à sa clientèle des solutions évoluées en télécommunication et répond ainsi à la majorité des exigences du CRTC. Télébec continuera de faire les investissements nécessaires dans les années à venir. D’autre part, les coûts d’exploitation inhérents à ces services de qualité et à la desserte du vaste territoire de Télébec se traduisent dans sa tarification », souligne Pierre Brochu, président et chef de la direction de Télébec.
Rappelons que Télébec a 184 000 lignes téléphoniques chez ses clients, répartis sur un territoire de 750 000 km2, soit une moyenne d’un client par 4 km2. À titre de comparaison, au centre-ville de Montréal on retrouve plus de 230 000 lignes à l’intérieur d’un rayon de 6 km. Il en coûte à Télébec en moyenne plus de 50 $ par mois pour offrir le service téléphonique à un seul client et son tarif mensuel de base se situe autour de 29 $ par mois. Jusqu’ici la différence était compensée, entre autres, grâce aux profits de l’interurbain. Or, l’introduction de la concurrence dans l’interurbain amène l’entreprise à réduire le prix de ses services interurbains, ce qui a pour effet d’éliminer l’interfinancement entre ces services et le service local de base. La difficulté pour Télébec demeure l’autofinancement du service local. Télébec n’est pas seule à se retrouver dans cette situation, d’autres entreprises desservant les régions éloignées partout à travers le Canada sont aux prises avec le même problème d’autofinancement du service local.
Le 1er mai 1998, Télébec avait déposé devant le CRTC un mémoire proposant que les services locaux de base de résidence et d’affaires ainsi que certains services interurbains fassent l’objet d’un financement dans les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) afin de servir les intérêts de sa clientèle.
Télébec demandait alors au CRTC d’établir un seuil d’abordabilité, c’est-à-dire un tarif mensuel maximum que les clients devraient payer. L’écart entre ce montant fixe et le coût de prestation des services aurait pu faire l’objet d’une forme de financement.
Le financement compensatoire proviendrait d’un fonds national auquel auraient contribué toutes les entreprises de télécommunications du pays. Ainsi, les télécommunicateurs (fournisseurs et revendeurs) qui offrent des services dans les grands centres et qui bénéficient ainsi d’une densité de population considérable, auraient pu participer à la desserte de services en régions éloignées en contribuant au fonds national. Parallèlement, toute entreprise offrant des services locaux de base aurait pu avoir accès au financement.
Le mécanisme de perception de la contribution au fonds national aurait pu prendre la forme d’un tarif fixe par client à être prélevé dans les zones autres que les ZDCE, ou par l’instauration d’une taxe ou d’un pou |
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